Brehamont
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 |  Sujet: Livre II - La promulgation et de l'application des lois. -  Sam 1 Sep - 13:34 | |
| - Citation :
- Livre II La promulgation et de l'application des lois
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.
Chapitre II.1 Les Lois
Article II.1.A La territorialité des lois
Les lois sont exécutoires sur tout le territoire du Lyonnais et du Dauphinois, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil Ducal, par l'intermédiaire de son porte-parole.
Article II.1.B La non rétroactivité des lois
La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.
Article II.1.C L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.
Article II.1.D La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Gouverneur, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.
Article II.1.E L’imbrication avec la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal, prévaut sur les lois du présent ouvrage.
Article II.1.F L'imbrication de la législation municipale
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).
Chapître II.2 Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants :
• Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne
• Charte de l'Ost et textes annexes
• Charte de la maréchaussée et textes annexes
• Charte des ambassadeurs
• Statut du barreau des avocats de Lyon
• Traités de coopération judiciaire, de non agression et d'alliance
• Décrets du conseil ducal | |
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