Brehamont
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Localisation : Vienne la belle
 |  Sujet: Livre III - La gouvernance -  Sam 1 Sep - 13:39 | |
| - Citation :
- Livre III La gouvernance
Concerne les différentes charges possibles dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.
Chapître III.1 Le conseil du duché du Lyonnais-Dauphiné et les maires
Concerne les rôles et devoirs de chaque membre du conseil et des maires
Article III.1.A Les devoirs des conseillers ducaux et des maires
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du conseil ducal, sous peine d’être accusé de Haute Trahison, sauf motif légitime d’absence.
Tout conseiller ducal et tout maire se doit d’effectuer les tâches dont il a la charge, sous peine d’être accusé de Haute Trahison, sauf motif légitime d’absence.
Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le gouverneur avant sa décision. Le non-respect de cette loi sera considéré comme de la trahison.
Article III.1.B L’obligation de résidence des conseillers ducaux et des maires
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur. Le non-respect de cette loi sera considéré comme de la haute trahison.
Chapître III.2: De l'indépendance des magistrats
Article III.2.A La validation d'un procès
Seul le procureur peut juger si les pièces apportées sont suffisantes, et seul le procureur peut valider une mise en accusation, sous peine d'annulation pour vice de procédure.
Seul le juge ou un jury nommé par le juge peuvent rendre un verdict.
[/b]Article III.2.B Procédure d'urgence et cas exceptionnels[/b]
Lors de déstabilisation économique, comme stipulé dans le Paragr. IV.1.A.v, le maire de la ville où s'est produit l'acte, peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.E, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle. | |
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